Ressources
Veille métier
Juridique
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de…
Le 19 avril 2022
Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives
Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site…
Le 19 avril 2022
Juridique
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être…
Le 19 avril 2022
Juridique
Patrimoine
Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun…
Le 16 avril 2022
Fiscalité
Versement d’un acompte de CVAE
Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé…
Le 15 avril 2022
Social
Une augmentation du Smic début mai
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1 mai 2022.
Le 15 avril 2022
Patrimoine
Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations
Les conditions dans lesquelles certains bâtiments peuvent, par exception, être considérés comme ayant fait…
Le 15 avril 2022
Patrimoine
Régime matrimonial : comment mieux protéger le conjoint survivant
Pour offrir un niveau de protection adapté à la situation des époux, différentes clauses…
Le 15 avril 2022
Fiscalité
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de…
Le 15 avril 2022
Social
Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine…
Le 14 avril 2022
Interviews
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
L’entrepreneur individuel sera désormais doté d’un patrimoine professionnel qui sera séparé de son patrimoine…
Le 14 avril 2022
Digitalisation
Des nouveautés pour Windows 11
Pour convaincre les professionnels d’adopter son nouveau système d’exploitation, Microsoft vient de dévoiler de…
Le 14 avril 2022