Ressources
Veille métier
Digitalisation
Apple : une fonction pour lutter contre les logiciels espions
Apple proposera, dès l’automne 2022, pour ses appareils une fonction « lockdown mode » permettant d’activer rapidement…
Le 13 juillet 2022
Juridique
Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2022
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants…
Le 12 juillet 2022
Social
De la publicité du résultat des élections du CSE
Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut…
Le 12 juillet 2022
Fiscalité
Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat
Depuis le 1 janvier 2022, les entreprises doivent être en mesure de présenter les reçus fiscaux…
Le 11 juillet 2022
Juridique
Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger
Les associations françaises peuvent agir en référé devant les tribunaux français pour conserver ou…
Le 11 juillet 2022
Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément
Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain…
Le 11 juillet 2022
Social
Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre
Les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 85 points…
Le 11 juillet 2022
Social
Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce…
Le 8 juillet 2022
Patrimoine
L’AMF fait le point sur la détention d’actions
Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, 6,7 % des Français de…
Le 8 juillet 2022
Juridique
La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un…
Le 8 juillet 2022
Juridique
Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide
Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent…
Le 7 juillet 2022
Patrimoine
La construction d’une piscine valorise un bien immobilier de 16,1 % en moyenne
L’engouement des Français pour les piscines est fort depuis quelques années. Même si elle…
Le 7 juillet 2022