Ressources
Veille métier
Social
Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !
Les employeurs doivent, d’ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer…
Le 20 septembre 2022
Social
Tenue d’un registre unique du personnel
Je vais bientôt embaucher mon premier salarié. Je sais que je vais devoir tenir…
Le 19 septembre 2022
Juridique
Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation !
Le consommateur qui a souscrit un contrat hors établissement du vendeur sans avoir été…
Le 19 septembre 2022
Fiscalité
Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?
L’association qui concurrence une entreprise commerciale en exerçant son activité dans des conditions similaires…
Le 19 septembre 2022
Médico-social : interprétation d’une convention collective
Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le…
Le 19 septembre 2022
Fiscalité
Signalement d’un changement d’adresse à l’administration fiscale
L’administration fiscale a envoyé un redressement à l’ancien siège social de ma société alors…
Le 19 septembre 2022
Fiscalité
Exonération fiscale en ZFU : il faut y être vraiment installé !
Les entreprises et les cabinets implantés en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d’une exonération…
Le 19 septembre 2022
Juridique
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée
La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui…
Le 16 septembre 2022
Fiscalité
Les atouts du mécénat pour votre entreprise
Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE…
Le 16 septembre 2022
Patrimoine
Encadrement des loyers : l’application d’un complément de loyer
La loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a listé les cas dans lesquels un…
Le 15 septembre 2022
Social
Le forfait mobilités durables en cinq questions
L’employeur peut, par un accord collectif ou une décision unilatérale, mettre en place le…
Le 15 septembre 2022
Interviews
Le PGE « Résilience »
Les entreprises économiquement affectées par la guerre en Ukraine peuvent souscrire un PGE « Résilience »…
Le 15 septembre 2022