Ressources
Veille métier
Patrimoine
Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2023 sont connus
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers à respecter pour pouvoir…
Le 18 janvier 2023
Juridique
Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS
Est-il possible de prévoir une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une société…
Le 18 janvier 2023
Social
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux…
Le 18 janvier 2023
Social
Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place…
Le 18 janvier 2023
Social
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection…
Le 17 janvier 2023
Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire…
Le 17 janvier 2023
Juridique
Annonces légales : les tarifs pour 2023
En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements. Et les annonces du…
Le 17 janvier 2023
Fiscalité
Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils
Les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC)…
Le 16 janvier 2023
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2023
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2023, sur certaines routes sont désormais…
Le 16 janvier 2023
Social
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié
Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en…
Le 16 janvier 2023
Social
Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle
Les entreprises impactées par un délestage électrique qui ne sont pas en mesure d’aménager…
Le 16 janvier 2023
Fiscalité
Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels
Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux…
Le 13 janvier 2023