Ressources
Veille métier
Fiscalité
Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et…
Le 25 juillet 2022
Patrimoine
Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire
Au 1 août 2022, le taux du Livret A passera de 1 à 2 %.
Le 22 juillet 2022
Digitalisation
Un rapport sur l’état d’internet en France
Le rapport 2022 de l’Arcep sur l’état d’internet en France vient d’être publié et remis…
Le 21 juillet 2022
Social
Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de…
Le 20 juillet 2022
Juridique
Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
À compter du 1 octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les…
Le 20 juillet 2022
Fiscalité
Patrimoine
Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible
Les avis d’impôt sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le…
Le 18 juillet 2022
Patrimoine
Une annulation partielle de l’encadrement des loyers à Paris
Une décision du Tribunal administratif de Paris est venue annuler un arrêté préfectoral contribuant…
Le 15 juillet 2022
Fiscalité
Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite
Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ…
Le 15 juillet 2022
Fiscalité
La fin de la redevance TV dans les tuyaux !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la suppression de la contribution…
Le 15 juillet 2022
Patrimoine
Logement décent : le bailleur n’a pas à respecter les normes de construction actuelles
Les bailleurs doivent entretenir les garde-corps existants dans un état conforme à leur usage,…
Le 13 juillet 2022
Juridique
Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus !
La mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter…
Le 13 juillet 2022
Interviews
L’accord d’intéressement
L’intéressement est instauré au sein de l’entreprise au moyen, en principe, d’un accord collectif.
Le 13 juillet 2022