Ressources
Veille métier
Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan…
Le 21 novembre 2022
Juridique
Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit…
Le 21 novembre 2022
Social
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023
Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les…
Le 18 novembre 2022
Gestion
Les décisions à prendre avant la fin de l’année
La fin de l’année 2022 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité…
Le 18 novembre 2022
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une…
Le 18 novembre 2022
Juridique
Un guichet unique pour les formalités des entreprises
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée…
Le 17 novembre 2022
Fiscalité
Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société
À certaines conditions, les plus-values générées lors de l’apport de titres à une société…
Le 17 novembre 2022
Interviews
La garantie légale de conformité
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité…
Le 17 novembre 2022
Digitalisation
Un partenariat pour accompagner la digitalisation des PME
Afin d’encourager la digitalisation des entreprises, Microsoft France et le Réseau Entreprendre viennent de…
Le 17 novembre 2022
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?
Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022,…
Le 16 novembre 2022
Fiscalité
La sectorisation des activités lucratives de l’association
Isoler les activités lucratives de l’association dans un secteur distinct permet de limiter l’application…
Le 16 novembre 2022