Ressources
Veille métier
Juridique
Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers
Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes…
Le 20 décembre 2022
Juridique
Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Lorsque l’exploitant locataire n’est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur…
Le 20 décembre 2022
Social
Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés…
Le 20 décembre 2022
Fiscalité
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des…
Le 19 décembre 2022
Juridique
Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise
Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise qui ne reçoit pas de subvention publique ne…
Le 19 décembre 2022
Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en…
Le 19 décembre 2022
Social
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.
Le 19 décembre 2022
Social
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023.
Le 19 décembre 2022
Patrimoine
Le Plan d’épargne logement va bénéficier d’une hausse de son taux d’intérêt
Au 1 janvier 2023, le taux d’intérêt du Plan d’épargne logement passe de 1 à 2 %.
Le 16 décembre 2022
Patrimoine
Comment investir de façon durable ?
La finance durable prend de plus en plus d’ampleur. Selon les derniers chiffres publiés…
Le 16 décembre 2022
Social
Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2023.
Le 16 décembre 2022