Ressources
Veille métier
Social
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.
Le 13 juin 2023
Juridique
Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?
Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail…
Le 13 juin 2023
Fiscalité
Patrimoine
Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de…
Le 12 juin 2023
Juridique
Association nationale : intérêt à contester une décision adoptée à un niveau local
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions…
Le 12 juin 2023
Sport : obligation de sécurité de moyens en cas d’accident
Les associations doivent mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour prévenir les accidents…
Le 12 juin 2023
Social
Partir en retraite anticipée pour carrière longue
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à…
Le 12 juin 2023
Juridique
Démarchage d’un client : gare à l’information sur le droit de rétractation !
Le professionnel qui démarche un client doit l’informer sur son droit de rétractation. À…
Le 9 juin 2023
Fiscalité
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent…
Le 9 juin 2023
Patrimoine
La contribution aux charges du mariage par des époux séparés de biens
Sauf convention contraire des époux, l’apport de fonds personnels par un époux séparé de…
Le 9 juin 2023
Social
Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé
Le salarié qui excède la durée maximale quotidienne de travail a droit à des…
Le 8 juin 2023
Juridique
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés…
Le 8 juin 2023