Ressources
Veille métier
Fiscalité
Saisine de l’interlocuteur départemental lors d’un contrôle fiscal : ne tardez pas trop !
Un contribuable peut demander la saisine de l’interlocuteur départemental dès l’issue de son entretien…
Le 3 mai 2023
Fiscalité
Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2023, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but…
Le 2 mai 2023
Juridique
Agriculture : une zone de protection de 10 mètres lors de l’utilisation de produits classés CMR2
Une zone de non traitement de 10 mètres est désormais imposée lors de l’utilisation près…
Le 2 mai 2023
Insertion : deux nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Deux nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de…
Le 2 mai 2023
Juridique
Aides « électricité » : un délai supplémentaire pour transmettre l’attestation à votre fournisseur
Les entreprises éligibles au « bouclier électricité » ou à « l’amortisseur électricité » ont jusqu’au 30 juin 2023 pour…
Le 2 mai 2023
Juridique
Comment bien organiser un évènement associatif
Une manifestation publique (kermesse, spectacle, vide-greniers, repas dansant, etc.) ne s’improvise pas ! C’est, au…
Le 2 mai 2023
Fiscalité
Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne
Les contribuables qui emploient un salarié à domicile doivent désormais préciser, dans leur déclaration…
Le 28 avril 2023
Digitalisation
Comment déjouer les tentatives de fraude ?
Les fraudes externes continuent de frapper les entreprises. Pour les contrer, tous les collaborateurs…
Le 28 avril 2023
Patrimoine
L’Union européenne se dote d’un cadre législatif pour les cryptomonnaies
Le Parlement européen vient d’approuver un nouveau règlement visant à encadrer les crypto-actifs. Un…
Le 28 avril 2023