Ressources
Veille métier
Juridique
Vice caché : quand le bien est remis en état par une tierce personne
Lorsqu’un bien est affecté d’un vice caché, la remise en état de ce bien…
Le 17 avril 2023
Patrimoine
Placements financiers : attention aux arnaques !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) dresse chaque année le même constat : les escroqueries aux…
Le 14 avril 2023
Fiscalité
Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
Les plus-values réalisées par les cabinets dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent…
Le 14 avril 2023
Social
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN…
Le 13 avril 2023
Juridique
L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement
Le créancier professionnel est tenu d’informer la personne qui s’est portée caution dès le…
Le 13 avril 2023
Social
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2022
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…
Le 13 avril 2023
Fiscalité
Lancement de la déclaration des revenus
Le jeudi 13 avril commence la campagne de déclaration des revenus.
Le 13 avril 2023
Interviews
La déclaration des revenus 2022
Déclarer ses revenus permet à l’administration fiscale de calculer l’imposition définitive.
Le 13 avril 2023
Digitalisation
La DGSI conseille les entreprises sur les risques liés aux visioconférences
La DGSI publie, en fonction des actualités, des fiches appelées « Flash ingérence » présentant des…
Le 13 avril 2023
Patrimoine
Vers la création d’un livret vert ?
Dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte, Bercy envisagerait de créer…
Le 12 avril 2023
Juridique
Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les…
Le 12 avril 2023