Ressources
Veille métier
Juridique
L’augmentation des loyers commerciaux restera bloquée à 3,5 % pendant un an
Mise en place l’an dernier, la mesure visant à limiter à 3,5 % l’augmentation des…
Le 5 juillet 2023
Social
Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience
Il est désormais possible de conclure des contrats de professionnalisation intégrant des actions permettant…
Le 5 juillet 2023
Juridique
Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachères
Dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027, la liste des espèces autorisées…
Le 4 juillet 2023
Social
Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes…
Le 4 juillet 2023
Fiscalité
Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures
Le Conseil constitutionnel a validé l’amende fiscale de 15 € applicable à chaque omission ou…
Le 3 juillet 2023
Social
Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui…
Le 3 juillet 2023
Jeunesse et éducation populaire : contrat d’engagement républicain
Les associations agréées jeunesse et éducation populaire avant le 25 août 2021 doivent déposer une nouvelle…
Le 3 juillet 2023
Juridique
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023
Au 2 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,22 % pour les créances dues…
Le 3 juillet 2023
Patrimoine
Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit
En raison de la prolongation du plafonnement de l’indice de référence des loyers jusqu’au…
Le 30 juin 2023