Ressources
Veille métier
Social
Des nouveautés en matière de rescrit social
Les pouvoirs publics veulent généraliser l’utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre…
Le 11 février 2016
Social
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de…
Le 11 février 2016
Social
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit…
Le 8 février 2016
Social
Plus de vapotage sur le lieu de travail !
À l’instar de la cigarette classique, l’usage de la cigarette électronique est désormais prohibé…
Le 5 février 2016
Social
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1 juillet 2016…
Le 4 février 2016
Social
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part,…
Le 3 février 2016
Social
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale,…
Le 1 février 2016
Social
La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés…
Le 29 janvier 2016
Social
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
Les sommes attribuées à compter du 1 janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence…
Le 28 janvier 2016
Social
Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015
La date limite de transmission des déclarations sociales annuelles est repoussée au 2 février.
Le 27 janvier 2016
Social
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes…
Le 27 janvier 2016
Social
4 000 € pour encourager l’embauche !
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une aide…
Le 26 janvier 2016