Ressources
Veille métier
Social
Du nouveau sur les contrôles biométriques au travail
La Cnil revoit ses exigences quant à l’utilisation de dispositifs biométriques visant à contrôler…
Le 14 octobre 2016
Social
À travail égal, salaire égal ?
La disparité du coût de la vie entre plusieurs zones géographiques peut justifier un…
Le 12 octobre 2016
Social
Dérogations aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
La réglementation relative aux conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles vient d’être assouplie.
Le 11 octobre 2016
Social
Cotisations sociales des travailleurs indépendants : quelles nouveautés en 2017 ?
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité…
Le 10 octobre 2016
Social
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité…
Le 6 octobre 2016
Social
Professionnels libéraux : vers une protection sociale renforcée ?
Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la couverture…
Le 6 octobre 2016
Social
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif…
Le 5 octobre 2016
Social
Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non.
Le 3 octobre 2016
Social
Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération
Dès lors qu’ils ne travaillent pas sur le même site, les anciens salariés d’une…
Le 30 septembre 2016
Social
Loi Travail : ce qui va changer
Après des mois de discussion, la loi Travail, riche de 123 articles, a été publiée…
Le 30 septembre 2016
Social
La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées
La loi Travail corrige les règles relatives à la dénonciation et à la mise…
Le 29 septembre 2016
Social
Des ajustements concernant les représentants du personnel
La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités.
Le 28 septembre 2016