Ressources
Veille métier
Social
Les congés payés revus et corrigés
La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés…
Le 9 septembre 2016
Social
Sécuriser et encadrer les forfaits en heures et en jours
La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits…
Le 8 septembre 2016
Social
Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de…
Le 7 septembre 2016
Social
Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans…
Le 6 septembre 2016
Social
Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en…
Le 5 septembre 2016
Social
Le travail à temps partiel après la loi Travail
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande…
Le 5 septembre 2016
Social
Le rescrit social
Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général…
Le 2 septembre 2016
Social
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail,…
Le 2 septembre 2016
Social
BDES : quel est son contenu ?
Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation…
Le 1 septembre 2016
Social
CHSCT : des nouveautés à intégrer
Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une…
Le 31 août 2016
Social
Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au…
Le 30 août 2016
Social
Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont…
Le 30 août 2016