Ressources
Veille métier
Fiscalité
Remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de…
Le 29 juillet 2013
Fiscalité
Groupe de sociétés : pas d’intégration immédiate d’une société nouvelle
Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d’intégrer un groupe…
Le 26 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Quelles limites au paiement solidaire des impôts par les époux ?
La dérogation à la solidarité de paiement de l’impôt sur le revenu et de…
Le 24 juillet 2013
Fiscalité
Déduction des CESU préfinancés octroyés aux chefs d’entreprise et aux dirigeants
Les chefs d’entreprise et les dirigeants de société peuvent se voir octroyer une aide…
Le 24 juillet 2013
Fiscalité
ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !
Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l’action de l’administration fiscale.
Le 16 juillet 2013
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !
Selon l’administration fiscale, l’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon…
Le 15 juillet 2013
Fiscalité
CICE : n’oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être…
Le 11 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Et si vous aviez payé trop d’ISF ?
La quote-part d’impôt excédant 75 % de vos revenus peut s’imputer sur votre cotisation d’impôt…
Le 10 juillet 2013
Fiscalité
Cession de titres : imputation des moins-values après le décès du conjoint
L’époux survivant peut imputer la moitié des moins-values de cession de titres qui appartenaient…
Le 8 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Cession d’une résidence secondaire et remboursement d’un emprunt : quelle conséquence ?
Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne…
Le 4 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé
Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes bénéficient d’un régime…
Le 4 juillet 2013
Fiscalité
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2014
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure viennent d’être fixés…
Le 2 juillet 2013