Ressources
Veille métier
Social
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : des nouveautés
Les entreprises peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de…
Le 23 août 2023
Juridique
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation…
Le 22 août 2023
Patrimoine
Passoires énergétiques : quand les travaux de rénovation sont impossibles à réaliser
L’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer un…
Le 22 août 2023
Interviews
Thierry Carlin, PDG, Créateur du concept Helio Water
Inspiré d’un phénomène naturel et après 6 années de Recherche & Développement, Helio commercialise, dès cette…
Le 22 août 2023
Juridique
Perte de la moitié du capital social : des précisions sur la procédure de régularisation
Une société, dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son…
Le 21 août 2023
Juridique
Délibérations irrégulières d’une association
Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association sont nulles…
Le 21 août 2023
Insertion : un appel à projets pour les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées ont jusqu’au 22 septembre pour répondre à l’appel à projets du Fonds d’accompagnement…
Le 21 août 2023
Social
De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades
La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés…
Le 21 août 2023
Juridique
La vente avec clause de réserve de propriété
En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion…
Le 18 août 2023
Fiscalité
Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère
La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la…
Le 18 août 2023