Ressources
Veille métier
Juridique
Validité de la délégation du pouvoir de sanctionner les salariés dans une association
La délégation du pouvoir de sanctionner disciplinairement les salariés d’une association doit être expresse…
Le 28 août 2023
Fiscalité
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des…
Le 28 août 2023
Patrimoine
Du nouveau pour les petites rentes issues de l’épargne retraite
Depuis un arrêté récent, les titulaires d’un contrat d’épargne retraite qui bénéficient d’une rente…
Le 25 août 2023
Patrimoine
Investir dans l’économie réelle avec le private equity
De nombreuses formules existent pour les particuliers qui souhaitent contribuer au financement des PME.
Le 25 août 2023
Social
La retraite progressive est facilitée et encouragée
Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles.
Le 24 août 2023
Juridique
Agir en garantie des vices cachés : dans quel délai ?
L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans…
Le 24 août 2023
Interviews
Les accidents du travail
En cas d’accident du travail, l’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités.
Le 24 août 2023
Digitalisation
Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?
Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée pour suivre une…
Le 24 août 2023
Fiscalité
Envoi d’un redressement fiscal et changement d’adresse
La notification d’une proposition de redressement doit normalement être effectuée à la dernière adresse…
Le 23 août 2023