Ressources
Veille métier
Patrimoine
Social
L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021
Une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et…
Le 28 juin 2023
Social
Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite…
Le 28 juin 2023
Social
Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet
Le 28 juin 2023
Fiscalité
Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces !
Dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces, le contribuable peut demander un entretien…
Le 27 juin 2023
Juridique
Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur !
La dissolution d’une société cotitulaire d’un bail rural sans avoir été notifiée au bailleur…
Le 27 juin 2023
Sport et culture : des mesures de sécurité pour les grands évènements
La récente loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 renforce les mesures de…
Le 27 juin 2023
Juridique
Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !
À compter du 1 juillet 2023, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes…
Le 26 juin 2023
Juridique
Zoom sur le contrat d’engagement républicain
Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le…
Le 26 juin 2023
Insertion : des mesures en faveur des travailleurs handicapés
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.
Le 26 juin 2023
Fiscalité
Patrimoine
Un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers !
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet 2023, au lieu…
Le 26 juin 2023
Patrimoine
Les frais à budgéter avant une acquisition immobilière
L’achat d’un bien immobilier engendre différents frais. Des frais souvent sous-estimés par les acquéreurs.
Le 23 juin 2023
Social
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les…
Le 23 juin 2023