Ressources
Veille métier
Fiscalité
Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures
Le Conseil constitutionnel a validé l’amende fiscale de 15 € applicable à chaque omission ou…
Le 3 juillet 2023
Social
Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui…
Le 3 juillet 2023
Jeunesse et éducation populaire : contrat d’engagement républicain
Les associations agréées jeunesse et éducation populaire avant le 25 août 2021 doivent déposer une nouvelle…
Le 3 juillet 2023
Juridique
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023
Au 2 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,22 % pour les créances dues…
Le 3 juillet 2023
Patrimoine
Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit
En raison de la prolongation du plafonnement de l’indice de référence des loyers jusqu’au…
Le 30 juin 2023
Juridique
Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !
La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt…
Le 29 juin 2023
Interviews
La réglementation des jobs d’été
Des règles particulières doivent être respectées en cas d’embauche de jeunes durant l’été.
Le 29 juin 2023
Social
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2023.
Le 29 juin 2023
Social
La période d’essai
Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le…
Le 29 juin 2023
Digitalisation
Le « smishing » ou hameçonnage par SMS
Le site Cybermalveillance vient de publier une fiche pour savoir comment faire face aux…
Le 29 juin 2023