Ressources
Veille métier
Social
Congés payés : report après un congé parental d’éducation
Le salarié en congé parental d’éducation a droit au report des congés payés qu’il…
Le 11 octobre 2023
Juridique
Patrimoine
Fermages impayés par un enfant à un parent : à rapporter à la succession ?
En principe, les héritiers doivent rapporter à la succession la valeur des biens que…
Le 10 octobre 2023
Social
Travail de nuit : ne dépassez pas les limites !
Pour la Cour de cassation, le seul dépassement de la durée hebdomadaire maximale du…
Le 10 octobre 2023
Fiscalité
Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement…
Le 9 octobre 2023
Juridique
Résiliation d’un contrat de location par le jeu d’une clause résolutoire
Lorsqu’une clause résolutoire présente dans un contrat de location a produit ses effets avant…
Le 9 octobre 2023
Social
Versement mobilité : exonération des associations à caractère social
Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif sont exonérées du paiement du…
Le 9 octobre 2023
Services à la personne : association mandataire ou employeur ?
Une association de services à la personne agissant en tant que mandataire doit veiller…
Le 9 octobre 2023
Patrimoine
Assurance-emprunteur : le bilan de la loi Lemoine
51 % des distributeurs d’assurance-emprunteur ont constaté une augmentation de l’activité de résiliation des contrats.
Le 6 octobre 2023
Juridique
Vers une prolongation du bouclier « électricité » en 2024
Dans le projet de loi de finances pour 2024, il est prévu de prolonger le…
Le 5 octobre 2023
Social
Licenciement et paternité : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
L’employeur qui licencie un salarié dans les 10 semaines suivant la naissance de son enfant…
Le 5 octobre 2023
Interviews
Passoires thermiques : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation
Il est possible d’échapper à l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique…
Le 5 octobre 2023