Ressources
Veille métier
Social
Cotisation Amexa des exploitants agricoles
En 2018, les exploitants gagnant moins de 43 705 € voient leur taux de cotisation Amexa varier…
Le 7 février 2018
Social
Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018
Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG…
Le 6 février 2018
Social
La loi de finances n’a pas oublié les bassins d’emploi à redynamiser !
Le dispositif d’exonération de charges sociales patronales applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser…
Le 1 février 2018
Social
Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues
Les majorations de retard normalement dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur…
Le 31 janvier 2018
Social
Cotisations des non-salariés calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues
Les majorations de retard normalement dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son…
Le 30 janvier 2018
Social
Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?
Les modalités d’application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à…
Le 26 janvier 2018
Social
Attribution gratuite d’actions : quel est le taux de la contribution patronale ?
Le taux de la contribution due par l’employeur lors de la distribution gratuite d’actions…
Le 24 janvier 2018
Social
Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé
Depuis le 1 janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de…
Le 23 janvier 2018
Social
Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose !
Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de…
Le 22 janvier 2018
Social
Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et…
Le 19 janvier 2018
Social
Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé
Les entreprises installées dans une commune qui n’est plus classée en ZRR depuis le 1 juillet dernier…
Le 18 janvier 2018