Ressources
Veille métier
Social
Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?
Le directeur général d’une association ne peut licencier un salarié que si le président…
Le 20 novembre 2017
Social
Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?
Le salarié qui s’absente de l’entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste…
Le 20 novembre 2017
Social
Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !
La clause visant à indexer les salaires sur l’indice des prix de l’Insee, même…
Le 15 novembre 2017
Social
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent,…
Le 13 novembre 2017
Social
Instaurer le télétravail dans l’entreprise
Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l’employeur, comme la réduction de…
Le 10 novembre 2017
Social
« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli
Les salariés d’une entreprise nouvellement prestataire d’un marché peuvent être rémunérés différemment des salariés…
Le 9 novembre 2017
Social
Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise
Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise…
Le 7 novembre 2017
Social
Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur
L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet…
Le 6 novembre 2017
Social
Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?
L’employeur est désormais tenu de maintenir la rémunération du salarié qui bénéficie d’un congé…
Le 3 novembre 2017
Social
CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche
La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines…
Le 3 novembre 2017
Social
Professions libérales non réglementées : de la Cipav au régime des indépendants
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, certains professionnels…
Le 2 novembre 2017