Ressources
Veille métier
Social
Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires
Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics sont modifiés afin…
Le 24 mai 2018
Social
L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises
Quelles sont les solutions proposées par l’Agefiph pour recruter et maintenir dans l’emploi des…
Le 23 mai 2018
Social
Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes…
Le 22 mai 2018
Social
N’oubliez pas de verser les primes d’intéressement et de participation !
Le paiement des sommes dues aux salariés au titre de l’intéressement et de la…
Le 17 mai 2018
Social
Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !
Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut…
Le 15 mai 2018
Social
Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !
Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu’elles ont été accomplies avec l’accord…
Le 9 mai 2018
Social
Le président d’une association peut déléguer le pouvoir de licencier un salarié
Le licenciement prononcé par le responsable de la gestion du personnel de l’association est…
Le 7 mai 2018
Social
Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés
Depuis le 1 mai 2018, les accords conclus au niveau de l’entreprise avec des délégués syndicaux…
Le 7 mai 2018
Social
Plus que quelques jours pour effectuer la DSI version papier
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 18 mai pour envoyer le formulaire papier de la…
Le 3 mai 2018
Social
Expertises du comité social et économique : faisons le point !
Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées…
Le 2 mai 2018
Social
CDD de remplacement successifs : doivent-ils être requalifiés en CDI ?
La centaine de contrats à durée déterminée de remplacement conclus par une association comptant…
Le 30 avril 2018