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Social Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s’expose l’employeur ? Les indemnités versées au salarié en cas de licenciement économique nul et de non-respect… Le 24 octobre 2017 Social Les juges recadrent le recouvrement des cotisations sociales des professionnels libéraux ! En l’absence de décompte justifiant une différence de montant entre la contrainte émise par… Le 24 octobre 2017 Social Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise Un accord conclu au niveau de l’entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité… Le 23 octobre 2017 Social La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise L’architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et… Le 20 octobre 2017 Social Le recours au CDI de chantier favorisé Un accord de branche peut désormais encadrer le recours au CDI de chantier. Le 19 octobre 2017 Social Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ? Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la… Le 18 octobre 2017 Social Une fiche de paie clarifiée pour une meilleure information des salariés À partir du 1 janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin… Le 16 octobre 2017 Social Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés Près d’un salarié sur dix travaille dans une association. Le 16 octobre 2017 Social Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail L’employeur pourra, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs… Le 12 octobre 2017 Social Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise Employeur et syndicat peuvent conclure un accord aménageant notamment la périodicité des négociations obligatoires… Le 11 octobre 2017 Social Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’à la fin de l’année… Le 10 octobre 2017 Social Le gouvernement favorise la pratique de l’accord majoritaire en entreprise Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont… Le 9 octobre 2017