Ressources
Veille métier
Social
Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…
Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant…
Le 20 novembre 2023
Juridique
Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?
La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère…
Le 20 novembre 2023
Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »
L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion,…
Le 20 novembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas…
Le 20 novembre 2023
Juridique
Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !
Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation…
Le 17 novembre 2023
Patrimoine
Social
Attention aux erreurs dans les relevés de carrière !
Ce document qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite peut…
Le 16 novembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains…
Le 16 novembre 2023
Social
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques…
Le 16 novembre 2023
Interviews
Le droit de rétractation du consommateur
Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai…
Le 16 novembre 2023
Social
Le compte professionnel de prévention
Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles…
Le 16 novembre 2023
Digitalisation
Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »
Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation…
Le 16 novembre 2023
Fiscalité
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir…
Le 15 novembre 2023