Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Ressources
Veille métier
Social
Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur
L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet…
Le 6 novembre 2017
Social
Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?
L’employeur est désormais tenu de maintenir la rémunération du salarié qui bénéficie d’un congé…
Le 3 novembre 2017
Social
CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche
La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines…
Le 3 novembre 2017
Social
Professions libérales non réglementées : de la Cipav au régime des indépendants
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, certains professionnels…
Le 2 novembre 2017
Social
Quelle assurance chômage pour les salariés ?
Les règles d’indemnisation chômage seront bientôt modifiées.
Le 31 octobre 2017
Social
Plus de 73 000 associations ont été créées l’année dernière
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.
Le 30 octobre 2017
Social
Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs
Au 1 janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir mis en place une procédure…
Le 30 octobre 2017
Social
Abandon de poste par un salarié
Depuis plusieurs jours, l’un de mes salariés ne se présente plus à son poste…
Le 27 octobre 2017
Social
Comment gérer les jours fériés du mois de novembre ?
Les 1er et 11 novembre étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos…
Le 27 octobre 2017
Social
Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?
La réforme du Code du travail revoit les sanctions applicables en cas d’irrégularité de…
Le 26 octobre 2017
Social
Transfert d’entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours
Les employeurs d’au moins 50 salariés peuvent désormais procéder à des licenciements économiques avant le…
Le 25 octobre 2017
Social
Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier
Les entreprises peuvent adapter, dans le cadre d’un accord collectif, les consultations ponctuelles du…
Le 25 octobre 2017