Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Ressources
Veille métier
Social
Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle
Notre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment…
Le 10 avril 2024
Social
Faute grave : ne tardez pas pour licencier !
L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans…
Le 10 avril 2024
Patrimoine
Ouvrir un Plan d’épargne retraite en étant déjà retraité
Contrairement aux idées reçues, rien n’interdit à une personne en retraite d’ouvrir un Plan…
Le 9 avril 2024
Social
Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…
Le 9 avril 2024
Fiscalité
Coup de frein sur les barèmes kilométriques
Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais…
Le 9 avril 2024
Juridique
L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024…
Le 8 avril 2024
Fiscalité
Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de…
Le 8 avril 2024
Insertion : une aide exceptionnelle pour compenser les coûts de l’énergie
Les associations gestionnaires de résidences sociales, de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers…
Le 8 avril 2024
Social
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…
Le 8 avril 2024
Patrimoine
Nouvelle mise en garde de l’Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de…
Le 5 avril 2024
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2023 ont été fixées.
Le 5 avril 2024
Juridique
Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne…
Le 5 avril 2024