Ressources
Veille métier
Juridique
Gare à l’aval demandé par une banque à un dirigeant de société !
Contrairement à un cautionnement, la banque qui bénéficie de l’aval donné par le dirigeant…
Le 30 mai 2024
Interviews
Le contrat de professionnalisation
L’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans en contrat de professionnalisation ouvre droit à…
Le 30 mai 2024
Digitalisation
Les 10 cybermenaces les plus fréquentes pour les entreprises
Le dernier rapport d’activité du site gouvernemental cybermalveillance.gouv.fr dresse la liste des cybermenaces les…
Le 30 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus…
Le 29 mai 2024
Social
Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, avant le 30 juin 2024, ouvrir des négociations en vue…
Le 29 mai 2024
Juridique
Patrimoine
Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée
Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception…
Le 28 mai 2024
Patrimoine
Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie
Pour juger du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges…
Le 28 mai 2024
Juridique
Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les…
Le 28 mai 2024
Social
PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !
Le plan de sauvegarde de l’emploi, instauré par l’employeur qui envisage de procéder à…
Le 27 mai 2024
Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE
Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion…
Le 27 mai 2024
Social
Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association
La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un…
Le 27 mai 2024