Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie, un bon placement ?
L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de…
Le 5 juillet 2019
Juridique
Patrimoine
Les Français, champions de l’épargne
Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne.
Le 5 juillet 2019
Juridique
Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée
Une entreprise peut valablement rompre une relation commerciale établie sans accorder de préavis à…
Le 4 juillet 2019
Juridique
Patrimoine
Un léger recul de la collecte en assurance-vie
En mai 2019, les assureurs ont collecté 1,9 milliard d’euros.
Le 3 juillet 2019
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Au 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues…
Le 1 juillet 2019
Juridique
Les statuts, rien que les statuts !
Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision.
Le 1 juillet 2019
Juridique
Allègement de la procédure des fusions de sociétés
Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies.
Le 28 juin 2019
Digitalisation
Juridique
Cybersquatting : les juges rappellent quelques principes
Le dépôt et l’utilisation d’un nom de domaine ne doit pas restreindre les droits…
Le 27 juin 2019
Juridique
Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations
Les associations disposent désormais d’un nouveau portail pour les aider à trouver le financement…
Le 26 juin 2019
Juridique
Entreprise en difficulté : le repreneur ne peut plus être garant des arriérés de loyers
Lors de la reprise d’une entreprise en difficulté, le bailleur ne pourra plus réclamer…
Le 26 juin 2019
Juridique
Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole
La cession d’un bail rural au profit du partenaire pacsé de l’exploitant n’est autorisée…
Le 25 juin 2019