Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Social
Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les salariés en arrêt de travail acquièrent désormais des congés payés. Et ce, quelles…
Le 2 mai 2024
Juridique
Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
La validité des certiphytos « décideurs » qui arrivent à échéance d’ici au 1 mai 2025 est prorogée…
Le 30 avril 2024
Juridique
FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
Les associations nationales ont jusqu’au 23 juin 2024 pour demander le financement, à hauteur de 200 000 €,…
Le 30 avril 2024
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites sur certaines routes, à compter du…
Le 30 avril 2024
Juridique
La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
En cas de rupture d’une relation commerciale établie, le préavis donné par l’auteur de…
Le 30 avril 2024
Juridique
Une loi pour favoriser l’engagement associatif
Reconnaissant le rôle fondamental des associations dans la société, les pouvoirs publics entendent simplifier…
Le 30 avril 2024
Fiscalité
Patrimoine
Social
Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales
Pour la première fois, le service de correction en ligne de la déclaration des…
Le 29 avril 2024
Fiscalité
Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences…
Le 29 avril 2024
Sport : renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles
Les associations doivent contrôler l’honorabilité des personnes, rémunérées ou bénévoles, qu’elles font intervenir auprès…
Le 29 avril 2024
Social
Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs pour le recrutement d’un jeune de moins de 30 ans…
Le 29 avril 2024
Gestion
Juridique
Patrimoine
Blocage d’un compte courant d’associé
Dans une société, est-il possible de bloquer les comptes courants d’associés de façon à…
Le 29 avril 2024
Social
Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu’ils perçoivent sans…
Le 26 avril 2024