Fiscalité
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Le 20 mars 2026
En savoir plus
Ressources
Veille métier
Interviews
Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus…
Le 20 juin 2024
Digitalisation
Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles
La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données…
Le 20 juin 2024
Fiscalité
Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique…
Le 19 juin 2024
Social
Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à…
Le 19 juin 2024
Social
Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la…
Le 18 juin 2024
Patrimoine
Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?
À compter du 1 juillet 2024, les mineurs pourront être titulaires du nouveau Plan d’épargne avenir…
Le 18 juin 2024
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux
J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement…
Le 18 juin 2024
Social
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des…
Le 18 juin 2024
Juridique
Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur
Le fait que l’entreprise en procédure collective porte une créance à la connaissance du…
Le 17 juin 2024
Fiscalité
De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel)…
Le 17 juin 2024
Juridique
12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2024, 23,6 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.
Le 17 juin 2024
Culture : taux de TVA des représentations théâtrales
Une récente réponse ministérielle clarifie le taux de TVA applicable sur les recettes des…
Le 17 juin 2024