Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
De nouveaux diagnostics à insérer dans le dossier de location
Prochainement, les bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et…
Le 7 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés…
Le 5 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Réduction ISF-PME : décompte de l’âge de la société
La réduction ISF-PME est réservée aux souscriptions réalisées dans des sociétés de moins de…
Le 1 septembre 2016
Juridique
Patrimoine
Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d’euros au…
Le 30 août 2016
Patrimoine
Pourquoi ne pas adopter une clause bénéficiaire à options ?
Recourir à la clause bénéficiaire à options peut permettre de transmettre le capital d’une…
Le 29 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : l’amende proportionnelle est déclarée inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel estime que l’amende de 5 % prévue en cas de non déclaration…
Le 25 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Un mobil-home n’ouvre pas droit à l’exonération prévue en faveur de la résidence principale
Le dispositif d’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale…
Le 24 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif outre-mer,…
Le 22 août 2016
Juridique
Patrimoine
Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement est revu à la baisse
Depuis le 1 août 2016, le plan d’épargne logement ne rémunère plus qu’à hauteur de 1 %.
Le 19 août 2016
Juridique
Patrimoine
Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage
Depuis le 15 juillet, les compagnies d’assurance sont autorisées à prélever une partie des plus-values…
Le 18 août 2016