Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine De nouveaux diagnostics à insérer dans le dossier de location Prochainement, les bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et… Le 7 septembre 2016 Fiscalité Patrimoine Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés… Le 5 septembre 2016 Fiscalité Patrimoine Réduction ISF-PME : décompte de l’âge de la société La réduction ISF-PME est réservée aux souscriptions réalisées dans des sociétés de moins de… Le 1 septembre 2016 Juridique Patrimoine Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d’euros au… Le 30 août 2016 Patrimoine Pourquoi ne pas adopter une clause bénéficiaire à options ? Recourir à la clause bénéficiaire à options peut permettre de transmettre le capital d’une… Le 29 août 2016 Juridique Patrimoine Rupture conventionnelle et durée du préavis du locataire Suite à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, mon locataire m’a donné… Le 26 août 2016 Fiscalité Patrimoine Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : l’amende proportionnelle est déclarée inconstitutionnelle Le Conseil constitutionnel estime que l’amende de 5 % prévue en cas de non déclaration… Le 25 août 2016 Juridique Patrimoine Public concerné par le dispositif Visale Dans quelques semaines, je vais proposer un de mes appartements à la location. Je… Le 24 août 2016 Fiscalité Patrimoine Un mobil-home n’ouvre pas droit à l’exonération prévue en faveur de la résidence principale Le dispositif d’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale… Le 24 août 2016 Fiscalité Patrimoine Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature Afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif outre-mer,… Le 22 août 2016 Juridique Patrimoine Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement est revu à la baisse Depuis le 1 août 2016, le plan d’épargne logement ne rémunère plus qu’à hauteur de 1 %. Le 19 août 2016 Juridique Patrimoine Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage Depuis le 15 juillet, les compagnies d’assurance sont autorisées à prélever une partie des plus-values… Le 18 août 2016