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Juridique
Patrimoine
Immobilier : le niveau des loyers tend à baisser
L’Observatoire Clameur note que les loyers ont baissé en moyenne de 1,1 % en 2015.
Le 29 mars 2016
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : où en est-on ?
Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les…
Le 25 mars 2016
Fiscalité
Patrimoine
Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité
D’ici à fin 2016, tous les particuliers pourront évaluer leur bien immobilier grâce à la…
Le 23 mars 2016
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : la résiliation annuelle est exclue pour certains contrats
Les contrats d’assurance-emprunteur souscrits avant le 26 juillet 2014 ne bénéficient pas d’une faculté de résiliation.
Le 18 mars 2016
Fiscalité
Patrimoine
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être…
Le 16 mars 2016
Fiscalité
Patrimoine
Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015
Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude…
Le 14 mars 2016
Juridique
Patrimoine
Pas de droit de rétractation en cas d’achat d’un terrain à bâtir
L’acquéreur d’un terrain à bâtir ne bénéficie pas du droit de revenir sur sa…
Le 14 mars 2016
Juridique
Patrimoine
Une nouvelle année record pour les SCPI !
En 2015, les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté un milliard d’euros supplémentaire par…
Le 10 mars 2016
Juridique
Patrimoine
Une nouvelle obligation d’information pour les propriétaires de logements exposés au radon
Le bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier exposé au radon doit informer le…
Le 9 mars 2016
Juridique
Patrimoine
Le document d’information clé pour l’investisseur fait l’objet d’une refonte
Début 2017, les investisseurs pourront profiter d’un nouveau document d’information plus clair et plus fourni.
Le 4 mars 2016