Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Droits du nu-propriétaire d’actions sur les bénéfices distribués par prélèvement sur les réserves
Les bénéfices qui ont été mis en réserve et qui sont distribués ensuite appartiennent…
Le 18 août 2016
Juridique
Patrimoine
La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence
À compter du 1 janvier 2017, les particuliers pourront accéder à un fichier de la Caisse…
Le 11 août 2016
Juridique
Patrimoine
Crédit immobilier : les taux baissent toujours !
Les taux des crédits immobiliers continuent d’établir de nouveaux records.
Le 3 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Imputation du déficit foncier d’un immeuble cédé
Selon l’administration, le déficit foncier d’un immeuble cédé n’est pas imputable sur les revenus…
Le 2 août 2016
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
Plusieurs assureurs vont proposer prochainement, dans le cadre de l’assurance-vie, de nouvelles unités de…
Le 28 juillet 2016
Fiscalité
Patrimoine
Même si le bien n’a pas encore été loué, il peut être exonéré de taxe foncière pour vacance
Le fait qu’un bien n’ait jamais été loué ne fait pas obstacle à ce…
Le 25 juillet 2016
Juridique
Patrimoine
Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur
Un bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquidateur lorsque…
Le 19 juillet 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année
Les particuliers pourront profiter du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017.
Le 15 juillet 2016
Fiscalité
Patrimoine
De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI
L’administration fiscale précise l’avantage fiscal lié aux cessions d’OPC monétaires réinvesties dans un PEA…
Le 8 juillet 2016
Juridique
Patrimoine
Le capital-investissement se porte bien
Dans le cadre du capital-investissement, les investisseurs ont pu bénéficier, en 2015, d’un rendement annuel…
Le 5 juillet 2016
Juridique
Patrimoine
Une erreur de mesurage d’un logement n’engage pas la responsabilité de l’agent immobilier
Un agent immobilier n’est pas tenu de vérifier la surface d’un bien immobilier indiquée…
Le 30 juin 2016