Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Le don de jours de congés à des associations
Les salariés pourront bientôt donner des jours de repos monétisés à des associations d’intérêt…
Le 13 mai 2024
Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue…
Le 13 mai 2024
Juridique
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour faire valoir qu’un cautionnement est proportionné aux revenus et au patrimoine de la…
Le 13 mai 2024
Juridique
Peut-on réclamer les intérêts légaux en sus des pénalités de retard ?
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Le 10 mai 2024
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Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
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Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce
Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage…
Le 10 mai 2024
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Le 10 mai 2024
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N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
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Le 7 mai 2024
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Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
Depuis le 1 mai 2024, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des travailleurs…
Le 7 mai 2024
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La procédure d’injonction de payer
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont…
Le 7 mai 2024
Juridique
L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
À compter du 1 juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix…
Le 7 mai 2024
Fiscalité
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant…
Le 6 mai 2024