Fiscalité
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Le 20 mars 2026
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Veille métier
Social
Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ?
À défaut de pouvoir organiser le travail autrement, les employeurs doivent informer leurs salariés…
Le 4 juillet 2024
Juridique
Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué
L’obligation, imposée depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits…
Le 4 juillet 2024
Interviews
Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA
Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de…
Le 4 juillet 2024
Digitalisation
Fraudes aux entreprises : comment les éviter ?
La banque publique d’investissement Bpifrance propose un webinaire le jeudi 11 juillet de 11h à 12h pour…
Le 4 juillet 2024
Fiscalité
Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !
Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement,…
Le 3 juillet 2024
Social
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail.…
Le 3 juillet 2024
Juridique
Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
Plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2023 bénéficient d’une rallonge…
Le 2 juillet 2024
Social
Assurance chômage : la réforme attendra…
La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’un décret…
Le 2 juillet 2024
Juridique
Retrait d’une photo d’un site web
Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de…
Le 1 juillet 2024
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
Au 2 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,92 % pour les créances dues…
Le 1 juillet 2024
Juridique
Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
Une association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans…
Le 1 juillet 2024
Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS
La loi « bien vieillir » instaure de nouvelles sanctions en cas de non-respect par les…
Le 1 juillet 2024