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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Des aménagements pour les dispositifs de défiscalisation immobilière !
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient notamment…
Le 18 janvier 2017
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017
La loi de finances pour 2017 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le 12 janvier 2017
Patrimoine
Pourquoi et comment renoncer à une succession ?
Dans certains cas, les héritiers ont tout intérêt à renoncer à un héritage.
Le 6 janvier 2017
Juridique
Patrimoine
Lutte contre le logement indigne : les pouvoirs publics instaurent un permis de louer
Pour certains secteurs, la mise en location d’un logement sera subordonnée à une déclaration…
Le 4 janvier 2017
Juridique
Patrimoine
Les Perp de faible montant peuvent désormais être débloqués
Grâce à la loi Sapin 2, les titulaires d’un Perp dont le montant est inférieur…
Le 29 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
La ville de Lille encadrera bientôt ses loyers
À compter du 1 février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille…
Le 28 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur.
Le 23 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
En cas de crise financière majeure, les opérations sur les contrats d’assurance-vie pourront désormais…
Le 21 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie dans la tourmente
Au mois d’octobre, les assureurs ont constaté une décollecte nette de 100 millions d’euros sur…
Le 16 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Validité d’un cautionnement consenti par une SCI
Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour…
Le 14 décembre 2016