Ressources

Veille métier

Social Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour… Le 9 juillet 2024 Juridique Gare aux faux extraits Kbis ! Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis. Le 8 juillet 2024 Juridique Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ? Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour… Le 8 juillet 2024 Sport : sécurité des manifestations sportives Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives. Le 8 juillet 2024 Social PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale Depuis le 1 juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur… Le 8 juillet 2024 Patrimoine Une justice patrimoniale entre ex-conjoints ! La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure… Le 5 juillet 2024 Fiscalité Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de… Le 5 juillet 2024 Fiscalité La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit… Le 5 juillet 2024 Social Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous,… Le 5 juillet 2024 Social Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés… Le 5 juillet 2024 Patrimoine Assurance-vie : une collecte au beau fixe En mai 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,7 milliards d’euros en assurance-vie. Le 4 juillet 2024 Social Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second… Le 4 juillet 2024