Ressources
Veille métier
Social
Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour…
Le 9 juillet 2024
Juridique
Gare aux faux extraits Kbis !
Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.
Le 8 juillet 2024
Juridique
Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?
Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour…
Le 8 juillet 2024
Sport : sécurité des manifestations sportives
Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.
Le 8 juillet 2024
Social
PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale
Depuis le 1 juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur…
Le 8 juillet 2024
Patrimoine
Une justice patrimoniale entre ex-conjoints !
La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure…
Le 5 juillet 2024
Fiscalité
Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut
Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de…
Le 5 juillet 2024
Fiscalité
La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit…
Le 5 juillet 2024
Social
Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence
Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés…
Le 5 juillet 2024
Patrimoine
Assurance-vie : une collecte au beau fixe
En mai 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,7 milliards d’euros en assurance-vie.
Le 4 juillet 2024