Ressources
Veille métier
Social
Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !
Lorsque le consentement de l’employeur à la signature d’une rupture conventionnelle est obtenu au…
Le 22 juillet 2024
Juridique
La convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un…
Le 19 juillet 2024
Patrimoine
Le zonage du dispositif Pinel revu par les pouvoirs publics
865 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel.
Le 19 juillet 2024
Social
Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut prétendre à une indemnité de…
Le 18 juillet 2024
Interviews
Réduire ses impôts grâce à l’immobilier
En investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
Le 18 juillet 2024
Digitalisation
Des recommandations pour l’hébergement de données dans le cloud
L’ANSSI vient de publier des recommandations pour aider les entreprises à choisir le cloud…
Le 18 juillet 2024
Patrimoine
Une flambée des loyers est-elle à prévoir ?
L’Insee vient de publier l’indice de révision des loyers d’habitation pour le 2 trimestre 2024. Il…
Le 17 juillet 2024
Fiscalité
Patrimoine
L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en…
Le 17 juillet 2024
Juridique
La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental
L’exploitant locataire qui ne respecte pas les engagements environnementaux stipulés dans un bail rural…
Le 16 juillet 2024
Fiscalité
Patrimoine
Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
Le Conseil d’État vient d’annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer…
Le 16 juillet 2024
Juridique
Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du…
Le 15 juillet 2024
Sport : contrat d’engagement républicain et agrément
Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le…
Le 15 juillet 2024