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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Les sanctions à l’égard des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger sont durcies
Suite à la déclaration d’inconstitutionnalité de l’amende fiscale proportionnelle, les pouvoirs publics ont décidé…
Le 23 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
L’avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d’être publié.
Le 20 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement
L’abattement fixe de 500 000 € est applicable à chaque cédant et pour chaque société cédée.
Le 16 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les revenus du covoiturage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu
Dès lors qu’il existe un partage des frais entre tous les participants, les revenus…
Le 13 septembre 2016
Juridique
Patrimoine
Les modalités de fonctionnement du registre national d’immatriculation des copropriétés sont précisées
La liste des personnes pouvant immatriculer une copropriété et accéder au registre d’immatriculation est…
Le 9 septembre 2016
Juridique
Patrimoine
De nouveaux diagnostics à insérer dans le dossier de location
Prochainement, les bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et…
Le 7 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés…
Le 5 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Réduction ISF-PME : décompte de l’âge de la société
La réduction ISF-PME est réservée aux souscriptions réalisées dans des sociétés de moins de…
Le 1 septembre 2016
Juridique
Patrimoine
Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d’euros au…
Le 30 août 2016