Ressources
Veille métier
Patrimoine
Pourquoi ne pas adopter une clause bénéficiaire à options ?
Recourir à la clause bénéficiaire à options peut permettre de transmettre le capital d’une…
Le 29 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : l’amende proportionnelle est déclarée inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel estime que l’amende de 5 % prévue en cas de non déclaration…
Le 25 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Un mobil-home n’ouvre pas droit à l’exonération prévue en faveur de la résidence principale
Le dispositif d’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale…
Le 24 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Réduction d’impôt Girardin : la date d’effet du bail prime sur sa date de signature
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif outre-mer,…
Le 22 août 2016
Juridique
Patrimoine
Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement est revu à la baisse
Depuis le 1 août 2016, le plan d’épargne logement ne rémunère plus qu’à hauteur de 1 %.
Le 19 août 2016
Juridique
Patrimoine
Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage
Depuis le 15 juillet, les compagnies d’assurance sont autorisées à prélever une partie des plus-values…
Le 18 août 2016
Juridique
Patrimoine
Droits du nu-propriétaire d’actions sur les bénéfices distribués par prélèvement sur les réserves
Les bénéfices qui ont été mis en réserve et qui sont distribués ensuite appartiennent…
Le 18 août 2016
Juridique
Patrimoine
La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence
À compter du 1 janvier 2017, les particuliers pourront accéder à un fichier de la Caisse…
Le 11 août 2016
Juridique
Patrimoine
Crédit immobilier : les taux baissent toujours !
Les taux des crédits immobiliers continuent d’établir de nouveaux records.
Le 3 août 2016
Fiscalité
Patrimoine
Imputation du déficit foncier d’un immeuble cédé
Selon l’administration, le déficit foncier d’un immeuble cédé n’est pas imputable sur les revenus…
Le 2 août 2016