Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Les Perp de faible montant peuvent désormais être débloqués
Grâce à la loi Sapin 2, les titulaires d’un Perp dont le montant est inférieur…
Le 29 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
La ville de Lille encadrera bientôt ses loyers
À compter du 1 février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille…
Le 28 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur.
Le 23 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
En cas de crise financière majeure, les opérations sur les contrats d’assurance-vie pourront désormais…
Le 21 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie dans la tourmente
Au mois d’octobre, les assureurs ont constaté une décollecte nette de 100 millions d’euros sur…
Le 16 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Validité d’un cautionnement consenti par une SCI
Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour…
Le 14 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Les transferts de fonds dans l’Union européenne doivent être justifiés !
Pour les transferts de fonds supérieurs à 50 000 €, il est nécessaire de fournir à…
Le 14 décembre 2016
Patrimoine
La répartition des travaux entre bailleur et locataire
Le bailleur doit assumer les grosses réparations et le locataire les réparations d’entretien.
Le 9 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Enregistrer sa convention de Pacs sera bientôt plus simple !
Les couples dotés d’une convention de Pacs pourront la faire enregistrer auprès de leur…
Le 8 décembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Hausse de la réduction d’impôt pour soutien à la presse
Les particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le 8 décembre 2016