Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Les Perp de faible montant peuvent désormais être débloqués Grâce à la loi Sapin 2, les titulaires d’un Perp dont le montant est inférieur… Le 29 décembre 2016 Juridique Patrimoine Recours obligatoire à un architecte Je souhaite agrandir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai donc contacté ma… Le 29 décembre 2016 Juridique Patrimoine La ville de Lille encadrera bientôt ses loyers À compter du 1 février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille… Le 28 décembre 2016 Juridique Patrimoine Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur ! Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur. Le 23 décembre 2016 Juridique Patrimoine Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie En cas de crise financière majeure, les opérations sur les contrats d’assurance-vie pourront désormais… Le 21 décembre 2016 Juridique Patrimoine L’assurance-vie dans la tourmente Au mois d’octobre, les assureurs ont constaté une décollecte nette de 100 millions d’euros sur… Le 16 décembre 2016 Juridique Patrimoine Validité d’un cautionnement consenti par une SCI Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour… Le 14 décembre 2016 Juridique Patrimoine Obligation de réaliser des travaux d’isolation en cas de ravalement Au début de l’année prochaine, je compte procéder à un ravalement complet de la… Le 14 décembre 2016 Juridique Patrimoine Les transferts de fonds dans l’Union européenne doivent être justifiés ! Pour les transferts de fonds supérieurs à 50 000 €, il est nécessaire de fournir à… Le 14 décembre 2016 Patrimoine La répartition des travaux entre bailleur et locataire Le bailleur doit assumer les grosses réparations et le locataire les réparations d’entretien. Le 9 décembre 2016 Juridique Patrimoine Enregistrer sa convention de Pacs sera bientôt plus simple ! Les couples dotés d’une convention de Pacs pourront la faire enregistrer auprès de leur… Le 8 décembre 2016 Fiscalité Patrimoine Hausse de la réduction d’impôt pour soutien à la presse Les particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Le 8 décembre 2016