Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
La garantie décennale peut être mise en œuvre sans qu’aucun dommage se soit encore manifesté !
La Cour de cassation estime que la garantie décennale d’un propriétaire ayant réalisé des…
Le 29 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Un logement devra être performant énergétiquement pour être considéré comme décent
En 2018, les logements donnés en location devront notamment présenter une étanchéité à l’air suffisante.
Le 23 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
Le dispositif d’assainissement cadastral est renforcé
Le dispositif est prorogé de 10 ans et le taux de l’exonération de droits de…
Le 20 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Une bonne connexion Internet devient indispensable pour bien vendre ou louer un logement !
Les personnes à la recherche d’un logement se penchent de plus en plus sur…
Le 17 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
L’option pour l’impôt sur les sociétés d’une SCI
Les résultats d’une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l’impôt sur le…
Le 17 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Immobilier : les niveaux des loyers stagnent !
Bien que l’activité du marché locatif privé se soit ressaisie ces dernières années, les…
Le 16 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
ISF : attention à la requalification d’un prêt familial en donation déguisée
Dans certains cas, l’administration fiscale peut requalifier un prêt d’argent réalisé par un parent…
Le 15 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Vente à distance de services financiers : un délai de rétractation de 14 jours calendaires
Les consommateurs qui achètent un service financier à distance disposent d’un délai de 14 jours…
Le 9 mars 2017
Patrimoine
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2016
Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse.
Le 8 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Une excellente année 2016 pour le logement neuf !
En 2016, 385 300 logements ont été construits, soit une progression de 13,2 % en un an.
Le 8 mars 2017