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Veille métier
Fiscalité
Social
Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation…
Le 12 juin 2024
Patrimoine
Les Français souhaitent une baisse des droits de succession
Plus d’1 Français sur 3 préconise une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du…
Le 12 juin 2024
Social
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient…
Le 11 juin 2024
Social
Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul…
Le 11 juin 2024
Juridique
Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale
Le fait qu’un associé de SARL ait été irrégulièrement convoqué à une assemblée générale…
Le 10 juin 2024
Juridique
Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2023 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 10 juin 2024
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le…
Le 10 juin 2024
Social
Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt…
Le 10 juin 2024
Social
Option des jeunes agriculteurs pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de…
Le 7 juin 2024
Digitalisation
Le Top 4 des cybermenaces 2023
Le piratage de compte, l’hameçonnage, les rançongiciels et les faux ordres de virement restent…
Le 7 juin 2024
Patrimoine
La reprise d’une somme d’argent appartenant en propre à un époux lors d’un divorce
Lors d’un divorce, pour qu’un époux puisse reprendre une somme d’argent, il faut vérifier…
Le 7 juin 2024