Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Ressources
Veille métier
Digitalisation
Une convention pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD
Initiée en 2020, la convention de partenariat entre la CNIL et le Conseil supérieur de…
Le 11 juillet 2024
Patrimoine
L’assurance-vie et le PER se mettent au private equity
À compter du 24 octobre 2024, les établissements financiers pourront proposer aux épargnants des titres et…
Le 10 juillet 2024
Fiscalité
Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?
Les conditions d’application de l’abattement fiscal sur les plus-values de cession de titres réalisées…
Le 10 juillet 2024
Social
BTP : la canicule intégrée au régime de chômage intempéries
Les périodes de canicule sont désormais officiellement inscrites comme intempéries dans le Code du…
Le 10 juillet 2024
Juridique
La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
Après deux années de forte croissance, la production agricole a enregistré un recul de…
Le 9 juillet 2024
Social
Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour…
Le 9 juillet 2024
Juridique
Gare aux faux extraits Kbis !
Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.
Le 8 juillet 2024
Juridique
Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?
Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour…
Le 8 juillet 2024
Sport : sécurité des manifestations sportives
Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.
Le 8 juillet 2024
Social
PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale
Depuis le 1 juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur…
Le 8 juillet 2024
Patrimoine
Une justice patrimoniale entre ex-conjoints !
La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure…
Le 5 juillet 2024
Fiscalité
Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut
Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de…
Le 5 juillet 2024