Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en…
Le 17 juillet 2024
Juridique
La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental
L’exploitant locataire qui ne respecte pas les engagements environnementaux stipulés dans un bail rural…
Le 16 juillet 2024
Fiscalité
Patrimoine
Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
Le Conseil d’État vient d’annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer…
Le 16 juillet 2024
Juridique
Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du…
Le 15 juillet 2024
Social
Qui peut licencier dans une association ?
Dans une association, la demande d’autorisation de licencier un salarié protégé doit être déposée…
Le 15 juillet 2024
Sport : contrat d’engagement républicain et agrément
Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le…
Le 15 juillet 2024
Social
CDD : quel impact sur la période d’essai d’un CDI ?
La durée globale des CDD doit être déduite de la période d’essai du CDI…
Le 15 juillet 2024
Digitalisation
Que faire de l’intelligence artificielle ?
Si tout le monde s’accorde à qualifier l’IA de nouvelle révolution industrielle, les entreprises…
Le 12 juillet 2024
Fiscalité
Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables
Sur 40,7 millions de foyers fiscaux ayant souscrit une déclaration de revenus pour 2022, 18,2 millions d’entre…
Le 12 juillet 2024
Patrimoine
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2024 à la ville de Paris…
Le 11 juillet 2024
Juridique
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y…
Le 11 juillet 2024
Interviews
La démission d’un salarié
L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
Le 11 juillet 2024