Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Digitalisation
Quel internet en France ?
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de…
Le 8 août 2024
Social
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos…
Le 7 août 2024
Fiscalité
Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en…
Le 6 août 2024
Juridique
Cession du capital d’une société franchiseur : avec l’accord des franchisés ?
La cession du capital social d’une société franchiseur n’emporte pas la cession des contrats…
Le 5 août 2024
Social
Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
Le 2 août 2024
Patrimoine
PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?
Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de…
Le 1 août 2024
Digitalisation
Protection des données : des sites et applications mobiles souvent trompeurs
Un audit mené par Global Privacy Enforcement Network (GPEN) révèle que le choix des internautes…
Le 1 août 2024
Social
Assurance chômage : la réforme en suspens
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024.
Le 31 juillet 2024
Fiscalité
Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
En cas d’erreur dans votre déclaration des revenus de 2023, vous pouvez recourir au service…
Le 31 juillet 2024
Social
Récoltes manuelles AOC et IGP et travail le dimanche
Les exploitations agricoles peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche pour effectuer les récoltes…
Le 30 juillet 2024
Social
Les entretiens obligatoires des salariés
Entretiens professionnels, professionnels bilan, spécifiques... certains entretiens sont obligatoires dans la vie du salarié.
Le 30 juillet 2024
Nordine ATMANI
Juridique
Bail de courte durée frauduleux : dans quel délai agir ?
Lorsqu’un locataire agit en justice pour faire requalifier des baux de courte durée successifs…
Le 29 juillet 2024