Ressources
Veille métier
Juridique
Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir…
Le 19 août 2024
Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés…
Le 19 août 2024
Social
Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un…
Le 19 août 2024
Digitalisation
La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne
Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une…
Le 16 août 2024
Juridique
La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
Dans les sociétés anonymes, les assemblées générales d’actionnaires pourront désormais se tenir par voie…
Le 14 août 2024
Fiscalité
Patrimoine
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?
Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les…
Le 14 août 2024
Fiscalité
Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !
Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit…
Le 13 août 2024
Social
Et si vous instauriez un plan de partage de la valorisation de votre entreprise ?
Les modalités d’application du plan de partage de la valorisation de l’entreprise viennent d’être…
Le 12 août 2024
Patrimoine
L’épargne solidaire franchit le cap des 30 Md€ d’encours
En 2023, l’épargne solidaire a progressé de 15 % pour s’établir à 30,2 miliards d’euros d’encours.
Le 9 août 2024
Digitalisation
Quel internet en France ?
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de…
Le 8 août 2024