Ressources
Veille métier
Juridique
Démarches administratives des associations : des précisions
Un récent décret apporte des précisions quant à la déclaration relative aux changements des…
Le 9 septembre 2024
Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires
Une procédure de contrôle des antécédents judiciaires est instaurée pour les personnes œuvrant dans…
Le 9 septembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un…
Le 9 septembre 2024
Patrimoine
Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux
Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux,…
Le 6 septembre 2024
Fiscalité
Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en…
Le 6 septembre 2024
Fiscalité
Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises
Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux taxes annuelles…
Le 5 septembre 2024
Juridique
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
L’époux d’un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à…
Le 5 septembre 2024
Social
Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique
Les entreprises concernées par le versement en un lieu unique des cotisations sociales dues…
Le 5 septembre 2024
Interviews
Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants
Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source…
Le 5 septembre 2024
Digitalisation
Diminuer l’empreinte énergétique des produits numériques
Alors que la Commission européenne travaille sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique des ordinateurs, l’Arcep…
Le 5 septembre 2024
Patrimoine
Une année de plus pour le dispositif d’encadrement des loyers
Le dispositif limitant l’augmentation des loyers d’habitation dans les zones tendues est reconduit jusqu’au…
Le 4 septembre 2024