Ressources
Veille métier
Social
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
Sauf faute intentionnelle de l’employeur, ce dernier ne peut pas être condamné à indemniser…
Le 26 septembre 2024
Interviews
La prime de partage de la valeur
Les salariés peuvent désormais affecter leurs primes de partage de la valeur sur un…
Le 26 septembre 2024
Social
Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes…
Le 26 septembre 2024
Digitalisation
Baromètre de la transformation numérique des TPE et PME
Comme chaque année, pour éditer son baromètre, France Num a questionné les TPE et…
Le 26 septembre 2024
Juridique
La responsabilité civile de l’association
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser…
Le 25 septembre 2024
Social
Passage à temps partiel des salariés
Un de nos salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons personnelles,…
Le 25 septembre 2024
Fiscalité
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global…
Le 25 septembre 2024
Social
Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail
Avec la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur…
Le 25 septembre 2024
Patrimoine
Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite
Un ordre d’imputation des cotisations retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux…
Le 24 septembre 2024
Juridique
Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués
Le fait qu’un exploitant agricole permette à une association d’amateurs d’ULM d’utiliser une partie…
Le 24 septembre 2024
Patrimoine
Private equity : Bpifrance lance un nouveau fonds accessible aux particuliers
Afin d’aider les PME-ETI à se financer, Bpifrance lance un fonds de capital-investissement dont…
Le 24 septembre 2024
Fiscalité
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés…
Le 23 septembre 2024