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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
Faute de pouvoir publier à temps ses commentaires sur les modalités de déclaration de…
Le 23 mai 2018
Fiscalité
Patrimoine
Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière
Afin de compenser financièrement la suppression de la taxe d’habitation, un rapport propose notamment…
Le 17 mai 2018
Fiscalité
Patrimoine
Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de…
Le 14 mai 2018
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : le rôle de l’employeur
Actuellement, vos salariés s’acquittent de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale.…
Le 11 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Sort des dividendes provenant de parts de SCP communes aux époux en cas de divorce
Lorsqu’un professionnel libéral a acquis des parts sociales d’une société civile professionnelle pendant son…
Le 9 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Le gouvernement veut encourager l’épargne-retraite !
Le gouvernement souhaite unifier les différents produits d’épargne retraite existants en un seul et…
Le 9 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Les pouvoirs publics souhaitent simplifier et accélérer la procédure de divorce
Le gouvernement envisage de supprimer la phase de tentative de conciliation dans les procédures…
Le 4 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Une nouvelle formule de calcul pour le taux du Livret A !
Bercy a décidé de simplifier la formule de calcul du Livret A.
Le 2 mai 2018
Patrimoine
Vous laisserez-vous tenter par un FILM ?
Une nouvelle forme d’investissement en location meublée est en train d’émerger.
Le 2 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Action en annulation de la vente d’un logement pour dol
La dissimulation volontaire de nuisances sonores constitue-t-elle une manœuvre dolosive de nature à faire…
Le 26 avril 2018
Juridique
Patrimoine
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur
Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit…
Le 25 avril 2018