Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer… Le 21 septembre 2018 Juridique Patrimoine Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ? Un amendement au projet de loi Pacte propose la mise en place de la… Le 19 septembre 2018 Juridique Patrimoine Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage Le propriétaire d’un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable… Le 13 septembre 2018 Juridique Patrimoine Surélévation d’un mur mitoyen Propriétaire de ma résidence principale, je souhaite, pour plus d’intimité, faire surélever le mur… Le 13 septembre 2018 Fiscalité Patrimoine Les aménagements apportés au prélèvement à la source Pour limiter l’impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de… Le 11 septembre 2018 Fiscalité Patrimoine 2018, année blanche pour les dirigeants ? Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019 suite à la mise en place… Le 7 septembre 2018 Fiscalité Patrimoine Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ? Un rapport récent de la Commission des finances de l’Assemblée nationale préconise certains aménagements… Le 7 septembre 2018 Juridique Patrimoine La collecte en assurance-vie se redresse En juillet 2018, l’assurance-vie a réitéré son record de collecte de 3 milliards d’euros… Le 5 septembre 2018 Juridique Patrimoine Usage d’un chemin d’exploitation grevé de servitudes de passage Pour accéder à plusieurs parcelles que j’exploite, j’emprunte un chemin qui existe depuis toujours… Le 3 septembre 2018 Fiscalité Patrimoine Réduction d’impôt Pinel : quel délai pour l’achèvement des logements ? Le délai d’achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peut être… Le 3 septembre 2018 Juridique Patrimoine Le montant des loyers parisiens grimpe en flèche ! Depuis l’annulation de l’encadrement des loyers, une augmentation moyenne de 128 € par mois… Le 30 août 2018 Fiscalité Patrimoine Les gains issus de la pratique régulière du poker sont imposables Les gains qui résultent de la pratique régulière du poker doivent, contrairement à ceux… Le 29 août 2018