Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
L’interposition d’une société ne fait pas obstacle au rapport à succession d’une donation
Un avantage consenti par le défunt à une société gérée par un de ses…
Le 2 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Les Français préfèrent les produits d’épargne assurant une sortie en capital
Selon un sondage réalisé par Audirep pour Amundi et Natixis, 77 % des Français interrogés…
Le 28 février 2018
Juridique
Patrimoine
Un peu de répit pour les retraités français de l’étranger
Le gouvernement suspend une mesure augmentant le taux particulier des cotisations d’assurance maladie des…
Le 23 février 2018
Fiscalité
Patrimoine
Le statut du loueur en meublé professionnel devient plus accessible !
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution une des conditions à…
Le 21 février 2018
Juridique
Patrimoine
Parts sociales d’une SCP acquises avant le mariage puis échangées après
Lorsqu’un professionnel libéral, marié sous le régime de la communauté, a acquis des parts…
Le 19 février 2018
Juridique
Patrimoine
Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ?
L’Autorité des marchés financiers a publié son premier baromètre qui évalue l’appétence des Français…
Le 15 février 2018
Patrimoine
Contrat d’assurance-vie et contrat d’assurance-décès : quelles différences ?
Des contrats d’assurance qui ne répondent pas au même objectif.
Le 14 février 2018
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2018
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 12 février 2018
Juridique
Patrimoine
Quand un bien immobilier fait l’objet d’un financement inégalitaire entre concubins
La sur-contribution financière d’un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le…
Le 9 février 2018
Fiscalité
Patrimoine
Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la…
Le 7 février 2018