Ressources
Veille métier
Fiscalité
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l’imposition des revenus de 2019, font l’objet…
Le 9 mars 2020
Fiscalité
La fiscalité des véhicules à l’heure européenne
Les voitures relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à…
Le 5 mars 2020
Fiscalité
Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA.…
Le 3 mars 2020
Fiscalité
Patrimoine
Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile
Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables…
Le 3 mars 2020
Fiscalité
Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
Le Conseil d’État apprécie la condition d’implantation d’une entreprise en zone franche urbaine à…
Le 2 mars 2020
Fiscalité
Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la…
Le 26 février 2020
Fiscalité
Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.
Le 24 février 2020
Fiscalité
Paiement d’une prestation de services : pas de réduction d’impôt pour dons
La somme versée à une association en rémunération d’une prestation de services n’ouvre pas…
Le 24 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.
Le 19 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère…
Le 17 février 2020
Fiscalité
Comment réagir à un contrôle fiscal ?
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au…
Le 14 février 2020
Fiscalité
Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?
L’administration fiscale précise les conditions à remplir pour que la refacturation d’une prime d’assurance…
Le 13 février 2020