Ressources
Veille métier
Juridique
De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils…
Le 19 novembre 2024
Fiscalité
Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la prise en compte des aides à…
Le 19 novembre 2024
Patrimoine
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Attendu de longue date, un décret récent crée un registre public permettant d’enregistrer les…
Le 19 novembre 2024
Social
Demande d’un congé parental d’éducation
Père d’un enfant d’un an, l’un de mes salariés m’a informé oralement, le 18 novembre…
Le 19 novembre 2024
Fiscalité
Régularisation au cours d’un contrôle fiscal
Comment corriger les erreurs constatées dans les déclarations de mon entreprise à l’occasion de…
Le 18 novembre 2024
Juridique
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
L’assouplissement de la procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour…
Le 18 novembre 2024
Digitalisation
La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?
Les nouveaux outils technologiques (services numériques, logiciels, objets connectés…) ont entraîné une surveillance accrue…
Le 18 novembre 2024
Juridique
Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?
Il appartient à la personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une…
Le 18 novembre 2024
Environnement : constitution de partie civile des associations agréées
Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas se constituer partie civile…
Le 18 novembre 2024
Social
Un salarié n’a pas à être joignable en permanence
Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui ne répond pas à des…
Le 18 novembre 2024
Patrimoine
Les ETF séduisent aussi les plus jeunes
Selon l’Autorité des marchés financiers, ce sont les investisseurs de moins de 35 ans qui…
Le 15 novembre 2024
Juridique
Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa
Le formulaire Cerfa n° 2759, qui comporte toutes les informations nécessaires à la société pour…
Le 15 novembre 2024