Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Don manuel et présent d’usage : quels sont les critères de distinction ? La distinction entre don manuel et présent d’usage s’apprécie au cas par cas et… Le 5 juin 2013 Fiscalité Patrimoine Exercice de l’option pour l’impôt sur les sociétés Lors de la création de ma société civile immobilière, j’ai coché sur le formulaire… Le 4 juin 2013 Juridique Revente d’un bien assorti d’une garantie commerciale L’an dernier, j’ai accordé gratuitement à un bon client de notre magasin une extension… Le 4 juin 2013 Social Modalités de renonciation à une clause de non-concurrence J’ai conclu une clause de non-concurrence avec l’un de mes salariés qui exerce une… Le 4 juin 2013 Social Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie L’un de mes salariés, dont la présence est très importante pour le fonctionnement de… Le 4 juin 2013 Digitalisation Le Cloud computing poursuit sa croissance Selon une étude du cabinet IDC, le marché du Cloud computing a approché les… Le 30 mai 2013 Gestion Juridique Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer Lorsqu’il n’est pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance puis mise en demeure)… Le 27 mai 2013 Fiscalité La participation-formation continue Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et… Le 24 mai 2013 Fiscalité Patrimoine Règlement des droits de succession Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un grand appartement à Paris. Or, j’ai entendu… Le 23 mai 2013 Digitalisation À quoi sert un code QR ? Si les codes-barres font partie de notre quotidien depuis bien longtemps, les codes QR… Le 21 mai 2013 Digitalisation Paris et la Bretagne auront bientôt leur extension Internet L’Icann, l’organisme en charge de la gestion mondiale des noms de domaine, vient d’autoriser… Le 14 mai 2013 Fiscalité Créances douteuses ou irrécouvrables ? Du simple retard de paiement au non-paiement définitif, la période de crise actuelle accentue… Le 13 mai 2013