Ressources
Veille métier
Social
Véhicule professionnel et paiement des contraventions
J’ai confié à l’un de mes salariés un véhicule de fonction et je viens…
Le 27 juin 2013
Digitalisation
Juridique
L’IP Tracking dans le collimateur des députés
Modifier le prix d’un service ou d’un produit vendu en ligne en fonction du…
Le 26 juin 2013
Fiscalité
La taxe locale sur la publicité extérieure
Les entreprises peuvent être soumises à une taxe au titre de leurs dispositifs publicitaires,…
Le 26 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ?
La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d’être…
Le 26 juin 2013
Fiscalité
Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?
À compter du 1 juillet 2013, le taux de TVA appliqué à certains services…
Le 25 juin 2013
Juridique
Extinction de l’éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1 juillet !
L’éclairage de nuit des bureaux et des commerces est limité à partir du 1…
Le 24 juin 2013
Social
Congé d’accueil de l’enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu’un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir…
Le 24 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Rénovation de la politique familiale : quel impact sur la gestion de votre patrimoine ?
Le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer…
Le 21 juin 2013
Juridique
Sociétés coopératives : une année 2012 féconde
Les chiffres relatifs aux sociétés coopératives traduisent une augmentation de leur nombre en 2012…
Le 20 juin 2013
Social
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter…
Le 20 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Imposition des salaires perçus par un étudiant
Notre fille âgée de 20 ans est actuellement étudiante en droit. Pour financer une partie…
Le 20 juin 2013
Fiscalité
Réforme du régime des auto-entrepreneurs : le point sur ce qui va changer
Comme annoncé par Sylvia Pinel la semaine dernière, le seuil de chiffre d’affaires permettant…
Le 19 juin 2013