Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Paiement des droits de donation par le donateur : quelles conséquences sur le plan fiscal ?
La prise en charge des droits de donation par le donateur n’est pas imposable.
Le 14 juin 2013
Juridique
Précisions sur la déclaration d’affectation de patrimoine de l’EIRL
Quelques précisions viennent d’être apportées par le CCRCS sur la déclaration d’affectation de patrimoine…
Le 13 juin 2013
Digitalisation
iWork sera bientôt disponible dans le Cloud
Une version allégée de la suite bureautique d’Apple sera bientôt proposée gratuitement et en…
Le 12 juin 2013
Juridique
Patrimoine
Indemnité de remboursement anticipé d’un prêt immobilier : le contrat doit la prévoir expressément !
L’indemnité en cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier ne peut être exigée par…
Le 12 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Cession d’une résidence secondaire : une exonération possible en cas de prêt relais ?
Le contribuable qui procède à l’acquisition de sa résidence principale avant la cession de…
Le 7 juin 2013
Digitalisation
Windows 8.1 : du nouveau pour les utilisateurs professionnels
De nouveaux outils de partage et de sécurité devraient voir le jour dans la…
Le 6 juin 2013
Gestion
Préparez-vous à la migration SEPA !
Beaucoup d’entreprises règlent leurs fournisseurs par virement et/ou prélèvent certains de leurs clients directement…
Le 5 juin 2013
Juridique
Patrimoine
Don manuel et présent d’usage : quels sont les critères de distinction ?
La distinction entre don manuel et présent d’usage s’apprécie au cas par cas et…
Le 5 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Exercice de l’option pour l’impôt sur les sociétés
Lors de la création de ma société civile immobilière, j’ai coché sur le formulaire…
Le 4 juin 2013
Juridique
Revente d’un bien assorti d’une garantie commerciale
L’an dernier, j’ai accordé gratuitement à un bon client de notre magasin une extension…
Le 4 juin 2013
Social
Modalités de renonciation à une clause de non-concurrence
J’ai conclu une clause de non-concurrence avec l’un de mes salariés qui exerce une…
Le 4 juin 2013
Social
Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
L’un de mes salariés, dont la présence est très importante pour le fonctionnement de…
Le 4 juin 2013