Ressources
Veille métier
Digitalisation
Sécurisez vos portables !
Petits, légers et très faciles à revendre, les ordinateurs portables sont des cibles de…
Le 28 juin 2013
Fiscalité
TVA sur les frais de restaurant : attention au libellé de la facture !
La TVA n’est pas récupérable si elle est mentionnée sur une facture établie au…
Le 28 juin 2013
Social
Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau…
Le 28 juin 2013
Juridique
Social
Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les…
Le 27 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil applicable
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2013, si le loyer excède 40,88 € par…
Le 27 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Cession d’une résidence secondaire et plus-value immobilière
Je crois savoir que les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence…
Le 27 juin 2013
Juridique
Exécution volontaire d’un cautionnement irrégulier
En tant que gérant, je me suis porté caution auprès d’une banque pour garantir…
Le 27 juin 2013
Social
Véhicule professionnel et paiement des contraventions
J’ai confié à l’un de mes salariés un véhicule de fonction et je viens…
Le 27 juin 2013
Digitalisation
Juridique
L’IP Tracking dans le collimateur des députés
Modifier le prix d’un service ou d’un produit vendu en ligne en fonction du…
Le 26 juin 2013
Fiscalité
La taxe locale sur la publicité extérieure
Les entreprises peuvent être soumises à une taxe au titre de leurs dispositifs publicitaires,…
Le 26 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ?
La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d’être…
Le 26 juin 2013
Fiscalité
Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?
À compter du 1 juillet 2013, le taux de TVA appliqué à certains services…
Le 25 juin 2013