Ressources
Veille métier
Social
La durée du bénéfice de la complémentaire santé sera bientôt allongée pour les ex-salariés
À partir de 2014 pour les frais de santé et de 2015 pour la prévoyance, les…
Le 19 septembre 2013
Social
Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi
Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement…
Le 18 septembre 2013
Fiscalité
Élargissement de l’obligation de télépaiement de la CFE : votre entreprise est-elle concernée ?
À compter du 1 octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d’entreprises.
Le 18 septembre 2013
Juridique
Recourir à l’injonction de payer pour recouvrer une créance
La procédure d’injonction de payer peut être engagée pour récupérer une somme d’argent, quel…
Le 18 septembre 2013
Social
La période de mobilité externe sécurisée
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste…
Le 18 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Les contours de la prochaine réforme de l’accès au logement
Le projet de loi pour l’accès au logement prévoit d’encadrer les loyers et d’instaurer…
Le 17 septembre 2013
Social
Les accords de mobilité interne
Pour renforcer la flexibilité, le Code du travail offre aux partenaires sociaux la possibilité…
Le 17 septembre 2013
Fiscalité
Un nouveau seuil pour télédéclarer et télépayer la TVA
Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède…
Le 16 septembre 2013
Social
Vers une complémentaire santé pour tous les salariés
Au plus tard début 2016, tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé…
Le 16 septembre 2013
Social
Nouveautés en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Le champ d’application des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’étoffe.
Le 13 septembre 2013
Digitalisation
Les députés européens veulent que d’ici 2015 le « roaming » disparaisse
Alors que la Commission n’envisage qu’un simple encadrement des frais d’itinérance, les eurodéputés ont…
Le 13 septembre 2013